D’après la Cour des comptes, la réforme du régime social des artisans, des commerçants et des travailleurs indépendants, est une catastrophe.
Une association appelle à manifester le 19 octobre...
« Je suis au-delà de la colère. Nos entreprisessont en train de mourir dans l’indifférence générale. » A la tête d’une petite affaire de plâtrerie, Pascal Geay doit se résoudre à enterrer la sienne. Le tribunal de commerce a prononcé sa liquidation la semaine dernière. Pour lui, c’est « la faute à la crise, aux banques, aux auto-entrepreneurs » mais aussi et surtout, au RSI. Le Régime social des indépendants.
Créé en 2005, il devait faciliter les relations des artisans, des commerçants et des professions libérales avec leurs organismes de protection sociale.
Toujours dans le but de simplifier la vie de ces indépendants, la réforme est montée en puissance en 2008 avec l’instauration d’un interlocuteur social unique. Depuis, rien ne va plus. En raison de problèmes informatiques, les bugs se multiplient.
Comme cet artisan qui vient de recevoir un courrier exigeant 18.000 euros de règlement de cotisations et 4.000 euros de frais de retard… Alors qu’il alerte depuis trois ans, par courriers recommandés, son RSI pour expliquer qu’il ne reçoit pas ses appels à cotisations… «Et le RSI menace de lui envoyer un huissier! Des histoires comme celles-ci, j’en reçois tous les jours», assure Pascal Geay.
Des dossiers immatriculés… avec deux ans de retard.
Ces injustices l’ont poussé à créer l’association Sauvons nos entreprises, en janvier 2011, pour demander notamment le gel des procédures de recouvrement «en attendant que le RSI règle son problème informatique. A la Réunion, les indépendants l’ont obtenu, pourquoi nous le refuse-t-on?» interroge-til.
Pour se faire entendre, l’association organisera une manifestation nationale le 19 octobre devant le RSI de Niort, avant de monter un plus grand rassemblement à Paris.
La Cour des comptes, qui vient de se pencher sur ce dossier du RSI, en dresse un bilan très noir. «A titre d’exemple, des assurés n’ont pas pu bénéficier du remboursement de leurs soins faute de carte Vitale, parfois sur des périodes longues de plusieurs mois», note la Cour qui explique que plus de 20.000 dossiers ont été immatriculés avec… deux ans de retard.
L’institution estime qu’au moins 10% des indépendants ont connu des difficultés liées à leur affiliation ou à leur radiation et que les droits à retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des comptes. Le délai entre la date de retraite et la date de paiement serait ainsi passé de 43 jours à près de 80 jours...