Attestation particulière
nouveau guide de l'Ordre des
experts-comptables
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, après d’importants travaux débutés en 2014 sur le référentiel normatif des experts-comptables, a publié en octobre 2016 un nouveau recueil des normes. Dans ce cadre, la NP 3100 sur les attestations particulières a fait l’objet d’une révision en profondeur.
Cette norme, dorénavant intitulée « Norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières) », introduit des concepts inédits, offre à l’expert-comptable la possibilité de participer à l’élaboration de l’information attestée, propose une méthodologie et, enfin, prévoit l’émission d’un rapport stipulant clairement le niveau d’assurance. Le guide « La mission d’attestation, en pratique » élaboré par le Conseil supérieur, paru en décembre dernier, a vocation à accompagner les experts-comptables dans ce type de missions.
Les textes applicables aux missions particulières
La mission d’attestation particulière s’inscrit parmi les autres missions d’assurance de l’expert comptable.Le nouveau titre de la norme « norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que les comptes complets historiques » caractérise bien son positionnement dans le cadre de référence des missions de l’expert-comptable (voir schéma ci-après).
Il est rappelé que cette mission, en sus des dispositions de la norme qui lui sont propres, doit respecter, comme toute mission réalisée par un expert-comptable, les dispositions générales prévues par l’ordonnance du 19 septembre 1945, le code de déontologie de la profession, la norme professionnelle relative à la maîtrise de la qualité et son annexe la norme anti-blanchiment.